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Les comités d’entreprise seraient-ils menacés de disparition ? Par Fabrice Allegoet, Juriste.
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16 mars 2015, 11:00
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[1] article L2326-1 du code du travail.
[2] article L2326-3 du code du travail.
[3] article L2315-1 du code du travail.
[4] article L2326-3.
[5] article L2323-7-1 du code du travail.
[6] article L3141-13 du code du travail.
[7] article L4143-1 du code du travail.
[8] article L2324-22 du code du travail.
[9] Cass. soc. 5 déc. 2006, n° 05-21.641.
[10] Cass. soc. 27 mars 2012, n° 11-10.825.
[11] TGI Lyon, ch. corr., 26 sept. 2013, n° 04000099102.
[12] article L2325-43 du code du travail.
[13] article L. 2323-7-2 du code du travail.