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22 septembre 2015, 15:29, par Bruno CUGGIA
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Bonjour, j’ai été placé sous enquête préliminaire mais il n’y a pas eu de poursuites pénales (classement sans suites par insuffisance de preuves) ; le procureur a quand même adressé un courrier à mon administration en disant que ce que j’avais fait était réel et que cela méritait des sanction disciplinaires, ce que mon administration s’est empressée de faire ! n’y a t’il pas un dévoiement du rôle du parquet qui se positionne en juge et décide sans que le droit à la défense ne puisse s’exercer ?