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C’est intéressant.

Mais je ne suis pas du tout d’accord avec une partie de l’analyse, qui commence par "Cette solution est surprenante puisque". Ainsi, l’appelant incident dépend du bon vouloir de l’appelant principal à maintenir la validité de l’appel, et, si l’appelant principal, par lenteur ou bien par manœuvre, laisse son appel devenir caduc, alors l’appelant incident n’y peut rien et son appel incident est mort. C’est normal ! C’est le principe de l’appel incident : il dépend de l’appel principal. Cela ne prive pas la partie de son droit d’appel. Si la partie veut vraiment faire appel, elle doit faire un appel principal. Et là, le risque n’existe pas, et la manœuvre que tu imagines avec la caducité serait sans effet. Exact ?

Quant aux jurisprudences de la cour de cassation qui invalident un appel sous prétexte de délai dépassé pour faire appel incident ou provoqué, alors même que le délai pour faire appel principal n’avait même pas commencé à courir, ces jurisprudences sont scandaleuses et me paraissent contra legem. Mais j’ai une idée, en particulier pour l’affaire Constructa (déc. 2014 je crois) où la cour de cass relève dans l’appel les références à un autre appel pour déterminer que l’appel est fait "en réponse". Après le jugement de la cour de cass, la partie succombante, par exemple Constructa, peut toujours faire un appel principal univoque, en marquant bien en grand APPEL PRINCIPAL, tant que la signification - ou notif, je ne sais plus - du premier jugement n’a toujours pas eu lieu ! Donc peut-être encore aujourd’hui. Non ?

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