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L’organisation des élections professionnelles pendant une grève. Par Gilles Courtois, Juriste.
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1er septembre 2015, 15:00
I : Faits
Dans cette affaire, une entreprise va procéder à l’organisation des élections des délégués du personnel concomitamment à un mouvement de gréve.
Considérant que l’organisation des élections professionnelles dans ce contexte particulier est source d’irrégularités, le syndicat Centrale syndicale des travailleurs martiniquais va solliciter du tribunal d’instance l’annulation des élections.
Le tribunal d’instance de Fort-de-France, par jugement en date du 14 mars 2014, va le débouter de l’ensemble (...)
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