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La majoration controversée de la taxe foncière des terrains constructibles : stupeur et confusions. Par Isabelle Forichon.
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5 octobre 2015, 10:30
Car il n’existe pas une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles, mais deux. Celle de droit, qui s’applique dans certains secteurs géographiquement limités, pour les impositions dues à compter de 2015 et celle facultative, sur décision des conseils municipaux, dont le principe existe depuis longtemps puisqu’il avait été instauré par la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
Après analyse, les terrains concernés ne seront (...)
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