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L’obligation de vigilance des entreprises. Par Frédéric Naïm, Avocat.
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7 décembre 2015, 11:30
En effet, toute entreprise contractant avec des sous-traitants est tenue de s’assurer que l’entreprise qui sous-traite est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales, qu’elle est immatriculée et que toute main d’œuvre étrangère qu’elle emploie est en situation régulière ; la responsabilité financière et pénale du donneur d’ordre est engagée. L’URSSAF, l’inspection du travail et l’administration fiscale ont la possibilité de contrôler le donneur d’ordre pour s’assurer qu’il exerce bien son obligation (...)
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