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Conflit entre une SPFPL et une société d’exercice d’avocats : quelle est la juridiction compétente ? Par Alexandra Six, Avocat.
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11 janvier 2016, 15:00
Une SPFPL (société de participation financière de profession libérale), associée d’une SELAS (société d’exercice libérale de la profession d’avocats sous forme de SAS), contestait la validité d’une assemblée générale tenue au sein de la SELAS ayant décidé son exclusion. La SPFPL prétendait contester la validité de la convocation à l’assemblée et, se faisant, la nullité de celle-ci.
Elle avait porté le litige devant le bâtonnier. La SELAS soutenait que le bâtonnier n’était pas compétent pour trancher cette (...)
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