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En réponse à l'article :
Recouvrement d’indu, une modification législative en loucedé… Par Audrey Uzel, Avocat.
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12 mai 2016, 18:30
En effet, le point III de l’article 83 est venu modifier l’article L.133-4 du Code de la sécurité sociale relatif à la procédure de recouvrement d’indu mise en œuvre par l’assurance maladie en cas de non-respect des règles de tarification ou de facturation. Si la modification peut paraître minime, elle neutralise la filouterie de certains établissements et professionnels de santé.
Rappelez-vous.
Lorsque des manquements sont constatés, l’assurance maladie adresse au bénéficiaire des sommes qu’elle (...)
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