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Conflit d’interet retour à l'article
22 août 2023, 16:46, par PASCAL Lionel

Un conflit pour harcèlement moral dans une petite mairie : l’employée a sollicité la protection fonctionnelle à son Maire, lequel se trouve être aussi le harceleur désigné : au bout de 2 mois pas de réponse ; donc refus !
Il semble normal à l’Autorite Municipale qu’aucune mesure de déport n’ait été ni envisagée ni effectuée ?
Il me semblait que ce refus de déport était anticonstitutionnel ?

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