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Du nouveau en matière de harcèlement moral, la prévention s’impose et le régime probatoire évolue. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
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29 septembre 2016, 18:30
Elle énonce que l’employeur ne commet pas de manquement à son obligation lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, s’il justifie avoir : pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail ; adopté des mesures immédiates propres à le faire cesser suite à sa prise de connaissance de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral.
I. (...)
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