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Conciliation
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17 février 2021, 12:47, par Président de l’association des Jardins Ouvriers d’Hazebrouck
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Bonjour,
Lors de la conciliation est-on obligé de signer le jour même l’accord de conciliation ou dispose-t-on d’un délai de réflexion ? Le conciliateur doit-il le proposer ? Je suis président d’une association et j’ai un litige en cours avec un adhéré qui conteste via son assistance juridique son exclusion. Il était de son côté assisté de son avocate. Les membres du bureau de mon association n’acceptent pas que l’on soit obligé de le réintégrer et souhaitent dénoncer la signature de l’accord. Merci pour votre réponse