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Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif : quelles différences ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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14 novembre 2016, 17:00
1/ Les critères de distinction
a. Nature des critères
Les articles L. 1235-3 et L. 1235-5 du Code du travail sanctionnent différemment le licenciement injustifié, selon deux critères de distinction :
L’ancienneté du salarié ;
L’effectif de l’entreprise.
En effet, le salarié ayant acquis au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise employant au moins 11 salariés a droit, en cas de licenciement, à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
Les textes utilisent, (...)
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