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Droit des assurances : suspension et résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de primes échues lors d’une liquidation judiciaire. Par Willy Randrianasolo.
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6 décembre 2016, 11:30
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[1] Alinéa 2 et 3 de l’article L. 113-3 du Code des assurances.
[2] Rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2008-1345 du 18/12/2008, rendu applicable à la liquidation judiciaire par l’article L. 641-10 du même code.
[3] CA Nancy, 3 septembre 2014, n° 13/01711
[4] Com. 15 nov. 2016, FS-P+B+I, n° 14-27.045