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La conciliation et le conciliateur de Justice en France. retour à l'article
3 août 2020, 14:03
Définition de la conciliation. La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges, en pratique les litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide, confidentielle et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire. Voici les litiges qui (...)

[2] La charte de déontologie du conciliateur de Justice est à lire au lien suivant : https://www.conciliateurs.fr/Qu-est....

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