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Les notions de Power of Attorney et d’ Enduring Powers of Attorney à Hong Kong. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocat.
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30 mars 2017, 11:30
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[1] The Powers of Attorney Ordinance of the Laws of Hong Kong (Cap. 31)
[2] Articles 1984 à 2010 du Code civil.
[3] Enduring Powers of Attorney Ordinance (Cap. 501)
[4] Entrée en vigueur au 1er janvier 2009, articles 477 à 488 et 492 à 494 du Code Civil