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Cour d’appel au penal
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4 janvier 2020, 16:35, par Garcia jf
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Bonjour maître.
Résultat de mon affaire cour d’appel au pénal le 5 février 2019. Je n’étais pas présent ni mon avocat. J’ai reçu un avis de passage en septembre émanant de la partie civile mais j’étais à l’étranger et c’est ma fille qui me l’a fait savoir.jai appelé l’huissier qui me répond qu’il passera ou madressera un LRAR. rien a ce jour soit 12 mois après résultat. Puis je contester la décision sachant que je suis convoqué au SPIP dans 10 jours. Bien cordialement