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Les SCI sont concernées par ce texte. La moitié d’entre elles ( estimation ) est détenue par des personnes physiques, qui ont déjà déposé au greffe leur bilan avec la liasse fiscale, qui elle même détaille les associés..
Donc 50 et quelques euros pour donner une information déjà en possession des services fiscaux et du greffe...
Sachant qu’il y a environ 1.000.000 de sci en France, dont 500.000 détenues par des personnes physiques, on envoie plus de 25 M€ aux greffes pour rien...
Ahurissant.