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La fiscalité du loyer et de l’indemnité de despécialisation du bail commercial. Par Arnaud Boix, Avocat.
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26 septembre 2017, 10:00
Le bail commercial est un contrat important pour une entreprise, dans la mesure où il assure un engagement à long terme, il est un des éléments indispensables au fonctionnement et à la pérennité du fonds de commerce.
Or, la soumission au statut des baux commerciaux de la relation entre le propriétaire d’un bien immobilier et l’exploitant de son activité qui en envisage l’occupation, implique une réflexion relative au traitement fiscal d’un tel régime locatif et de l’ensemble des flux y afférents.
Les (...)
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