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Principes et actualités de l’article 6ter de la Convention Union de Paris du 20 mars 1883. Par Julie Pierre, CPI.
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10 octobre 2017, 14:15
1. Principes de l’article 6ter de la CUP
La Convention Union de Paris est un traité international signé en 1883 par quelques pays (Belgique, Brésil, Espagne, France, Italie, Portugal et Suisse) et qui est largement considérée comme la première grande mesure à protéger les droits immatériels. On compte aujourd’hui 177 signataires de la Convention de Paris dont vous trouverez la liste ci-après : http://www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?lang=fr&treaty_id=2 (couramment appelés « unionistes » ou « (...)
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