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L’employeur aura 15 jours pour préciser les motifs du licenciement. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
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20 novembre 2017, 10:28
« La lettre de licenciement fixe les limites du litige » : jusqu’à présent, le défaut ou l’insuffisance de motif dans la lettre de licenciement rendait ce dernier sans cause réelle et sérieuse. L’ordonnance du 22 septembre 2017 assouplit désormais ces exigences de motivation.
En effet, selon l’article L. 1235-2 du Code du travail dans sa nouvelle rédaction, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être précisés par l’employeur, après la notification du licenciement, « soit à l’initiative (...)
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