Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 892 membres, 26104 articles, 126 992 messages sur les forums, 3 400 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Nouvelle parution] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
La Voix de la Crim’, le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Bonjour,
Dans mon lotissement, l’espace vert, qui était devenu propriété communale il y a près de trente ans, a été vendu il y a trois ans par la Mairie à un coloti qui, depuis, ne l’entretient pas plus qu’il ne l’était avant et pas plus qu’il n’entretient la voirie du lotissement.. J’ignore si la procédure réglementaire a été suivie.
La parcelle est constituée d’une voie de passage réservée en théorie aux pompiers et un espace vert de type "forêt vierge" par où les gens passaient de temps à autre, plus ou moins à l’abandon, et qui n’avait jamais entretenu par les services de la commune. Or cet espace vert comporte des arbres en mauvais état apparent (que personne n’a jamais examinés, ni élagués, ni "soignés"), de l’eau de ruissellement y stagne...
Il y a plus d’un an, un arbre de ce terrain est tombé dans ma propriété, détruisant au passage ma clôture... Mon voisin n’était pas bien assuré et depuis, en dépit de mes demandes réitérées, il ne fait rien pour enlever cet arbre et se montre même impoli et menaçant (l’individu, caractériel et violent, se place depuis toujours au-dessus des lois et règne par la terreur). De plus, il est artisan et la Mairie est un de ses clients. Je suis allé voir le maire pour lui en parler, celui-ci, fort du fait que le terrain a été vendu, s’en lave les mains et, comme je m’y attendais, dégage forcément la Commune de toute responsabilité. Le maire en a touché un mot à l’individu en question, lequel s’est empressé de nous menacer de représailles.
Il se trouve que tôt ou tard il me faudra vendre ma propriété, et cet arbre tombé au milieu du terrain la déprécie lourdement...
Que me conseilleriez-vous de faire ? Si je porte plainte, j’ignore quelles seront les conséquences, mais il y a des risques...
Tant mon voisin que la mairie s’en moquent et c’est ma famille et moi qui en faisons les frais.
Que me conseillez-vous de faire ? MERCI !