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31 juillet 2024, 23:24, par Atlan
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bonjour,
Le maire de ma commune : Peyrestortes souhaite déclasser un espace vert à côté de ma maison afin de pouvoir y faire construire deux maisons. Je viens de lire votre article et j’ai une question : est-ce que il est toujours valable aujourd’hui ou bien est-ce que de nouvelles lois comme la ZAN ou autre ont changé la donne ?
Merci pour votre réponse
Felicia Atlan