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Question sur une résiliation du contrat
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29 janvier 2020, 11:26, par J.J
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Cher Monsieur bonjour,
J’ai un cas complexe à vous soumettre.
Nous allons résilier un contrat de nettoyage car nous ne sommes pas satisfaits malgré de multiples réclamations.
Or, entre temps nous avons changé de structure juridique : l’entreprise A (qui avait conclu le contrat) appartient maintenant à la maison mère B, qui s’est installée dans les locaux et gère dorénavant les entreprises A, A1 et A2.
Or, cette maison mère concluera de son côté un nouveau contrat plus tard (environ 4 mois après la fin effective du contrat actuel) avec un autre prestataire. L’entreprise A ne concluera donc plus aucun contrat de nettoyage à son niveau.
La future société de nettoyage entrera-t-elle du coup dans les dispositions de reprise du personnel, vu que son client ne sera techniquement pas A mais la maison mère B, qui partagent les mêmes locaux ?
Merci par avance pour votre aimable retour.