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Réflexions et perspectives autour de la barémisation des indemnités prud’homales - En quête de renouveau ? Par Rudy Rabelle, Juriste et Romain Pagnac, Avocat. retour à l'article

16 mai 2019, 11:00

« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » [1]. A l’aune d’un licenciement, le coût d’une rupture pour l’employeur et son bénéfice indemnitaire pour le salarié pose assez bien les bases d’un conflit auquel vont se livrer ces deux acteurs. Le pouvoir politique, lui, doit aménager la tension entre ces deux pôles en déterminant une solution adaptée. La réforme à laquelle ont été soumises les indemnités prud’homales [2] a été moins une innovation que le résultat de choix politiques. Le discours de (...)

[1] Louis Blanc, Plus de Girondins, 1851.

[2] Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

[3] Cons. prud’h. Troyes, 13 déc. 2018, n° 18/00036 ; Cons. prud’h. Lyon, 21 déc. 2018, n° 18/01238 ; Cons. prud’h. Amiens, 19 déc. 2018, n° 18/00040 ; Cons. prud’h. Grenoble, 19 janv. 2019, n° 18/00989.

[4] Projet de loi, étude d’impact, ass nat, 27 juin 2017.

[5] Ministère de l’économie.

[6] Cons. const., 5 août 2015, n° 2015-715 DC, AJDA 2015. 1570.

[7] J. Mouly, le plafonnement des indemnités injustifié devant le comité européen des droits sociaux, dr. soc. 2017, p. 745.

[8] Cons. const., 29 mars 2018, no 2018-761 DC.

[9] C. trav., art L. 1235-1 du Code du travail.

[10] C. trav., art. L. 1152-3 et L. 1153-4.

[11] C. trav., art. L. 1132-4 et L. 1134-4.

[12] Même si le texte reste muet sur l’étendu de son exclusion.

[13] C. trav., art. L. 1226-13.

[14] C. trav., art. L. 1235-10.

[15] La liste est non exhaustive et appelle à d’autres cas possibles.

[16] J. Mouly, le plafonnement des indemnités injustifié devant le comité européen des droits sociaux, dr. soc. 2017, p. 745

[17] Cons. prud’h. Troyes, 13 déc. 2018, n° 18/00036 ; Cons. prud’h. Lyon, 21 déc. 2018, n° 18/01238 ; Cons. prud’h. Amiens, 19 déc. 2018, n° 18/00040 ; Cons. prud’h. Grenoble, 19 janv. 2019, n° 18/00989 ; Cons. prud’h Bordeaux, 9 avr. 2019, n°18/00659.

[18] Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556, Société Jacques Vabre.

[19] Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-44.124.

[20] CE, 10 février 2014, no 358992.

[21] Cons. prud’h. Le Mans, 26 sept. 2018, n° 17/00538 ; Cons. prud’h. Paris, 4 avr. 2019, n°18/07046.

[22] Conférence internationale du travail, 82ème session, BIT, 1995.

[23] Madame la Ministre Nicolle Belloubet a rappelé à l’ordre les magistrats professionnels par le biais d’une circulaire, selon Europe 1.

[24] En considérant que ces critères le soient, ce qui n’a rien d’évident au regard de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

[25] CEDS, 8 septembre 2016, no 106/2014, « Finnisch Society Social Rights c/Finlande ».

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