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Le cycliste, une espèce protégée en cas d’accident. Par Loïc Tertrais, Avocat.
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21 juin 2019, 15:40
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[1] Et encore ! La faute inexcusable ne peut être opposée à des victimes cyclistes âgées de moins de 16 ans et plus de 70 ans ou qui, quel que soit leur âge, sont titulaires, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %.
[2] Cour de Cassation -2ème chambre civile 28 mars 2019 – 18-14-125.
[3] Marion Bary – Dalloz Actualités – 10 avril 2019.
[4] Jean d’Ormesson – Au plaisir de Dieu.
[5] Alexandre Poussin – Préface de A Vélo ! Loïc Tertrais – Ed du jubilé 2014.