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Le cycliste, une espèce protégée en cas d’accident.

Par Loïc Tertrais, Avocat.

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En cas d’accident, le cycliste est une victime privilégiée. La raison ? Le cycliste est au milieu des voitures comme « une proie parmi des prédateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples mais plus fragiles aussi ! » [1]

Des cyclistes se font balayer par une voiture, une nuit, sur une route départementale. Ils terminent leur course dans le fossé, sérieusement blessés. Le conducteur de la voiture est indemne.

Dans un accident impliquant vélo et voiture, il n’est pas difficile de concevoir que la victime la plus exposée est d’abord le cycliste. Les victimes cyclistes d’accident de la circulation bénéficient en conséquence d’un régime de réparation quasi automatique de leurs préjudices.

La seule limite à l’indemnisation du cycliste tient à l’existence d’une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident [2]. Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? Une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Dans un arrêt du 28 mars 2019, la Cour de Cassation a considéré qu’était excusable et ne privait donc pas les cyclistes d’indemnisation la conduite suivante : « avoir volontairement de nuit décidé d’emprunter la route départementale au lieu de la piste cyclable pour rentrer plus vite alors qu’ils circulaient sur des bicyclettes dépourvues de tout éclairage et sans aucun équipement lumineux ou réfléchissant et que par ailleurs ils connaissaient les lieux et que compte tenu de leur âge au moment de l’accident, 17 ans et 16 ans, ils avaient conscience du danger comme cela ressort de l’audition de M. Xavier I. qui avait répondu à son ami que c’était dangereux d’emprunter la route départementale » [3].

Comment expliquer cette position ?

Un commentateur de l’arrêt du 28 mars 2019 retient que : « les mineurs cyclistes ont certes délibérément emprunté la route départementale de nuit sans éclairage ou équipement lumineux, s’exposant ainsi à un danger dont ils avaient conscience mais ce comportement n’apparaît ni sans raison valable, la piste cyclable étant en mauvais état, ni exceptionnellement grave, l’imprudence commise pouvant être considérée malheureusement comme assez fréquente et d’une gravité d’un degré non exceptionnel (absence d’éclairage ou d’équipement lumineux, renonciation à la piste cyclable). C’est pourquoi la Cour de cassation rejette la qualification de faute inexcusable » [4].

Plus largement, la jurisprudence a déjà rejeté la qualification de faute inexcusable pour le cycliste victime d’un accident et qui pourtant :

  • tourne brutalement sans précaution ;
  • tend son bras et se déporte aussitôt ;
  • sans respecter les obligations que lui imposait la présence d’un panneau "stop", s’engage sur une voie prioritaire ;
  • sans observer un feu rouge, met pied à terre pour se faufiler entre les voitures ;
  • circulant de nuit sans éclairage, débouche d’un sens interdit pour couper la route de l’automobile impliquée dans l’accident.

Une proie parmi des prédateurs.

Pourquoi le cycliste est-il aussi privilégié en cas d’accident ?

Rappelons le mot de Jean d’Ormesson « Peut-être la bicyclette, dans ce monde de machines, était-elle à nos yeux une héritière du cheval ? » [5]

Le vélo donne aux cyclistes de goûter un peu à l’aventure à l’air libre de leurs aïeux à cheval.

Mais ce n’est pas une aventure sans péril.

Les cyclistes sont « Envoyés comme des agneaux au milieu des loups. C’est toujours ainsi que je me sens lorsque je pédale à Paris au milieu des voitures. Une proie parmi des prédateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples mais plus fragiles aussi ! » [6]

C’est donc justice de considérer le cycliste comme espèce juridiquement protégée.

Me Loïc TERTRAIS,
Avocat au Barreau de Rennes
Spécialiste en droit des Assurances et en droit du Dommage Corporel

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Notes :

[1Alexandre Poussin – Préface de A Vélo ! Loïc Tertrais – Ed du jubilé 2014.

[2Et encore ! La faute inexcusable ne peut être opposée à des victimes cyclistes âgées de moins de 16 ans et plus de 70 ans ou qui, quel que soit leur âge, sont titulaires, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %.

[3Cour de Cassation -2ème chambre civile 28 mars 2019 – 18-14-125.

[4Marion Bary – Dalloz Actualités – 10 avril 2019.

[5Jean d’Ormesson – Au plaisir de Dieu.

[6Alexandre Poussin – Préface de A Vélo ! Loïc Tertrais – Ed du jubilé 2014.