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Assistants d’artistes : simple assistant ou véritable co-auteur ? Par Béatrice Cohen Avocate.
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18 juillet 2019, 10:00
A l’occasion d’un litige opposant l’artiste Jacques Villeglé à ses assistants d’atelier, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt rendu le 20 mars 2019 la nécessaire démonstration pour se voir reconnaître la qualité de co-auteur de « l’apport effectif à la création de l’œuvre exprimant l’empreinte de la personnalité (de l’assistant d’atelier) ». I. Le régime de l’oeuvre de collaboration.
Selon l’article 113-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle, « est dite de (...)
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