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Cadres dirigeants – Panorama de jurisprudences 2018 et 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
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13 décembre 2019, 11:00
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[1] L. 3111-2, Code du travail.
[2] Cass. Soc., 31 janvier 2012, n° 10-24412 (par exemple).
[3] Cass. Soc., 22 juin 2016, n° 14-29246.
[4] Cass. Soc., 24 octobre 2018, n° 17-20477.
[5] Cass. Soc., 30 mai 2018, n°16-25557.
[6] Cass. Soc., 19 juin 2019, n°18-11083..
[7] Cass. Soc., 2 octobre 2019, n° 17-28940.
[8] Cass. Soc., 7 septembre 2017, n° 15-24725.