Poster un message

En réponse à l'article :

La cavalière jugée gardienne du cheval ne peut agir en responsabilité contre le propriétaire. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat. retour à l'article

3 février 2020, 16:00

Commentaire. Une adolescente âgée de 15 ans au moment des faits a subi un traumatisme crânien sévère alors qu’elle s’était rendue chez un tiers, propriétaire de poneys. Les circonstances exactes de l’accident, n’ont jamais pu être déterminées précisément puisque l’enfant aurait été perdue de vue alors qu’elle était avec un poney, tandis que c’est le propriétaire des poneys qui aurait donné l’alarme en téléphonant aux parents, en leur indiquant que le poney était rentré seul et qu’il avait retrouvé Nolwen (...)

[1] Devenu l’article 1243.

[2] La Semaine Juridique Edition Générale n° 11, 18 Mars 2019, 271, Précisions en matière de responsabilité du fait des animaux - Note sous arrêt par Vincent Rebeyrol.

[3] Cf. Dalloz action Droit de la responsabilité et des contrats n°2221.154 qui cite Civ. 2e, 21 nov. 1990, no 89-19.401, Bull. civ. II, no 241 ; Gaz. Pal. 1991. Pan. 61 – Civ. 2e, 9 déc. 1992, no 91-16.954 , Bull. civ. II, no 305 ; Gaz. Pal. 1993. 1. Pan. 126 : cassation.

[4] Ch. réunies, 2 déc. 1941, GAJC, t. II, 13e éd., 2015, no 203 ; DC 1942. 25, note Ripert ; S. 1941. 1. 217, note H. Mazeaud ; JCP 1942. II. 1766, note Mihura.

[5] Cour Cass 2ème n° 09-13.370 JurisData n° 2010-004154 ; JCP G 2010, 725, A. Zelcevic-Duhamel.

[6] Cass. 2e civ. n° 09-13.526 : JurisData n° 2010-008179.

[7] Cf. CA Nîmes 2 juin 2016.

[8] 1384 alinéa 1er devenu 1242 alinéa 1er.

[9] Devenu 1243.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)