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Le décompte du salarié de ses heures supplémentaires. Par Arthur Tourtet, Avocat.
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17 avril 2020, 18:30
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[1] C. trav. art., D. 3171-8
[2] Cass. Soc., 13 octobre 1998, n° 96-42.373
[3] Cass. Soc., 24 novembre 2010, n° 09-40.928, publié au bulletin
[4] Cass. soc., 19 juin 2013, n° 11.27-709
[5] Cass. Soc., 22 mars 2012, n° 11-14.466
[6] Cass. soc., 24 mai 2018, n° 17-14.490
[7] Cass. soc., 12 avril 2012, n° 10-28.090
[8] Cass. soc., 18 mars 2020 n° 18-10.919, publié au bulletin
[9] Cass. soc., 9 avril 2015, n° 13-26.084
[10] Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 12-10.025
[11] Cass. soc., 16 mai 2012, n° 11-14.268