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En réponse à l'article :
Is there really overlap between substantive law and procedural law for trade marks protection under Algerian law ? Par Samir Boukider, Avocat.
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10 août 2020, 15:00
The legal regime of trade marks protection in Algeria is well defined and inspired, to some extent, from international instruments, following harmonization process launched by the World Intellectual Property Organization (« WIPO ») and the World Trade Organization (« WTO »), despite Algeria is not a State member in the latter organization.
In the same context, the first piece of legislation that tends to govern trade marks is enshrined from Ordinance N°66-57 relating to fabric and trade marks, (...)
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