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La protection juridique du design automobile au Maroc. Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
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12 octobre 2020, 15:00
Jean Bugatti, Ercole Spada, Nuccio Bertone figurent parmi les illustres designers dans l’histoire de l’automobile. Leur créativité a boosté les ventes de grandes marques, captivé les cœurs et esprits des consommateurs et contribué à l’adaptation continue de l’automobile aux besoins sans cesse en évolution de notre monde.
Au sens de la loi No. 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée, le design peut consister en un dessin ou un modèle. En vertu de (...)
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