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[Etude] Le confinement forcé doit être soumis à un contrôle de conventionalité. Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.
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17 novembre 2020, 10:00
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[1] « Le droit à la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ! », René Cassin (1887-1976) - Prix Nobel de la Paix.
[2] Décision n°445825 et autres du 7 novembre 2020.
[3] CC n° 2020-846/847/848 QPC.
[4] CC n° 2020-808 DC.
[5] Voir à l’article 2 de son protocole n° 4 : liberté de circulation.
[6] Référé 22.03.20 - Syndicat des jeunes médecins.
[7] QPC 22.07.20 - Association de défense des libertés constitutionnelles.
[8] Le Progrès - 28.09.2020.