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Brexit et situation des ressortissants britanniques au regard de l’obligation de visa. Par Camille Dire, Juriste. retour à l'article

15 décembre 2020, 14:00

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. A la suite de ce retrait, les traités ont cessé de s’y appliquer, et avec, le droit pour les citoyens britanniques d’entrer sans visa ni formalités équivalentes sur le territoire des Etats membres de l’Union et les Etats associés (bien que cette possibilité ait été prolongée temporairement, jusqu’au 31 (...)

[1] JO-UE L303/39 du 28 novembre 2018.

[2] Règlement (UE) 2019/592 du 10 avril 2019 modifiant le règlement 2018/1806. JO-UE L 103/I/1 du 12 avril 2019.

[3] Art. 3 du règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.

[4] L’article 28 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés prévoit qu’un Etat puisse délivrer un document de voyage à un réfugié ou apatride se trouvant sur son territoire, sans y résider.

[5] JO L 73 du 27.3.1972, p. 5-11.

[6] British Nationals (Overseas).

[7] Gibraltar est une colonie de la Couronne britannique. Il existe une controverse entre l’Espagne et le Royaume-Uni concernant la souveraineté sur Gibraltar, un territoire pour lequel une solution doit être trouvée à la lumière des résolutions et décisions en la matière de l’Assemblée générale des Nations unies.

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