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Accès des militaires aux emplois publics civils. Par Tiffen Marcel, Avocate.
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3 février 2021, 11:00
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[1] Article R4139-12 du Code de la défense.
[2] Article R4139-13 alinéa 1er du Code de la défense.
[3] Article R4139-13 alinéa 2 du Code de la défense.
[4] Article R. 4139-16 du Code de la défense.
[5] Article L4139-2 alinéa 3 du Code de la défense.
[6] Article R4139-19 du Code de la défense.
[7] Article R4139-20 du Code de la défense.