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[Veille Covid19] 8. Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins - Communications retour à l'article
17 mars 2020, 19:15
Création audio-visuelle : Décret du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2022-628, 22 avr. 2022, JO 24 avr.) Spectacle vivant : Décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du (...)
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