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Une Justice en voie de paupérisation ? Par Jean-Philippe Mariani, Avocat. retour à l'article
1er mars 2021, 13:47
Le constat est malheureusement connu : par manque de moyens humains et matériels, la Justice n’est pas en capacité de répondre à sa mission de manière satisfaisante. Est-il nécessaire de rappeler que l’État français est fréquemment condamné pour non-respect du délai raisonnable de jugement [1] ? Deux Sénateurs se sont récemment emparés de cette question et ont interpellé le garde des Sceaux : Christine Lavarde, le 3 décembre 2020 : « Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la (...)

[1] Art 6.1 CEDH.

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