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La responsabilité des pharmaciens face à la vaccination contre la Covid-19. Par Dan Griguer, Avocat.
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15 mars 2021, 16:00
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[1] Décret 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
[2] Civ. 1re, 14 nov. 2018, n°17-27.980 et 17-28.529.
[3] Article R4235-12 du Code de la Santé publique.
[4] Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L5121-5 du code de la santé publique.
[5] TGI 15e ch. correctionnelle de Bobigny, 29 novembre 2007, n° 0218606038.
[6] Voir notamment https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/portfolio_vaccination_anticovid_professionnels_de_sante.pdf