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Le rôle caché des conseils départementaux. Par Paul de Vaublanc, Juriste. retour à l'article
15 avril 2021, 11:00
Un rôle en cas de circonstances exceptionnelles : loi Tréveneuc. Or, ces conseils ont - selon la loi du 15 février 1872 dite Tréveneuc - un rôle à jouer en cas de circonstances exceptionnelles. En effet, ils doivent s’assembler immédiatement et de plein droit si l’Assemblée nationale est illégalement dissoute ou empêchée de se réunir. Puis, il est précisé qu’« une assemblée composée de deux délégués élus par chaque conseil général, en comité secret, se réunit dans le lieu où se seront rendus les membres du (...)

[1] Rapport d’Etienne Blanc sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et enregistré à l’Assemblée nationale le 24 novembre 2009.

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