Un rôle en cas de circonstances exceptionnelles : loi Tréveneuc.
Or, ces conseils ont - selon la loi du 15 février 1872 dite Tréveneuc - un rôle à jouer en cas de circonstances exceptionnelles.
En effet, ils doivent s’assembler immédiatement et de plein droit si l’Assemblée nationale est illégalement dissoute ou empêchée de se réunir.
Puis, il est précisé qu’« une assemblée composée de deux délégués élus par chaque conseil général, en comité secret, se réunit dans le lieu où se seront rendus les membres du Gouvernement légal et les députés qui auront pu se soustraire à la violence ».
Cette même assemblée « est chargée de prendre, pour toute la France, les mesures urgentes que nécessite le maintien de l’ordre ».
Elle pourvoit provisoirement à l’administration générale du pays.
On peut remarquer que la Constitution qui date de 1958 précise que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent « siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un dixième de ses membres ». Cela s’est déjà produit notamment pendant la Grande Guerre.
La loi Tréveneuc toujours en vigueur.
Pour l’Assemblée nationale, il s’agit d’une loi de circonstance, inappliquée depuis 127 ans. Relevant, en 2009, sans le développer, « l’existence d’autres dispositifs constitutionnels ou législatifs permettant aux pouvoirs publics d’agir en cas de circonstances exceptionnelles », le rapporteur de la commission des lois admet que son abrogation « si elle peut sembler justifiée, dépasse cependant le cadre d’un simple toilettage des textes » [1].
Ainsi, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit renonce à abroger cette loi de 1872.
A noter que la loi du 17 mai 2013 - qui transforme les conseils généraux en conseils départementaux et les conseillers généraux en conseillers départementaux - conserve ce texte vieux de 150 ans.
La loi Tréveneuc déjà évoquée
Jamais mis en œuvre, la loi Tréveneuc a cependant déjà été mise en avant.
Ainsi, quelques temps après l’appel du 18 juin, le général de Gaulle évoque dans un discours de novembre 1940 cette législation.
Il souligne que suite à la débâcle et « à défaut d’un Parlement libre et fonctionnant régulièrement, la France aurait pu faire connaître sa volonté par la grande voix de ses Conseils généraux ».
« Les Conseils généraux auraient même pu, en vertu de la loi du 15 février 1872, et vu l’illégalité de l’organisme de Vichy, pourvoir à l’administration générale du pays ».
Le scrutin des 20 et 27 juin prochain est sans doute plus important qu’on ne le croit…
Contenu de cette loi :
Loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils départementaux dans des circonstances exceptionnelles (Legifrance).
