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Fin de l’état d’urgence sanitaire : peut-on lever l’obligation du port du masque en extérieur ? Par Stanislas François, Avocat.
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15 juin 2021, 12:00
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[1] CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, Rec. p. 275 ; CE, 18 décembre 1959, Société Les Films Lutetia, Rec. p. 693.
[2] CE, 19 mai 1933, Benjamin, Rec. p. 541.
[3] CE, Sect., 4 mai 1984, préfet de police de Paris c/ Guez, n° 49153.
[4] CE, ord., 6 septembre 2020, Ministre des solidarités et de la santé, n°443750.
[5] TA Châlons-en-Champagne, 30 novembre 2020, n°2002437.