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Un désaccord entre la jurisprudence française et allemande. Par Daniel Smyrek, Avocat.
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15 septembre 2021, 12:00
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[1] Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 septembre 2021, 11-26.022 ; Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2015, 13-27.264 ; Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 octobre 2015, 14-16.898.
[2] BGH, 15 juin 2021, II ZB 35/20 ; v. aussi Marolleau, Laure, Les clauses attributives de juridiction : où en est la Cour de cassation ?, publié le 29 octobre 2015.
[3] Cité dans Hofmann, Andreas, Asymmetrische Gerichtsstandsklauseln - SaarLB.