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L’exercice d’une curatelle renforcée par deux membres de la famille. Par Morgane Hansebout, Avocate.
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16 septembre 2021, 16:00
Dans un arrêt du 25 mai 2021 (20/06923), la Cour s’est basée sur un certificat médical établi par un médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République et sur les éléments intra familiaux positifs, relevant notamment le « dévouement » sans faille de l’épouse du majeur. I. Une mesure de protection mise en place depuis 2010.
A) Un placement sous protection souhaité.
Monsieur D… est placé sous curatelle renforcée à l’âge de 67 ans en raison d’un trouble neurologique aggravé par (...)
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