Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 892 membres, 26097 articles, 126 992 messages sur les forums, 3 400 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Nouvelle parution] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.
Bonjour,
Pourriez-vous nous expliquer le sens des arrêts rendus du 21/10/2022 (CA d’Amiens 22/00294 et 22/00293) relativement au B/ P294 de votre article ?
Pourquoi dans ces cas d’espèce, l’exception de forclusion n’a pas été directement retenue conformément à ce qui est indiqué au B p294 de votre "Présentation de la tarification des AT/MP et de son contentieux" ?
"la chose qui vient d’être jugée en ce qui concerne le coût d’incapacité temporaire afférent à la maladie déclarée par Madame [W] est une « décision de justice ultérieure » faisant obstacle à la fin de non‐recevoir opposée par la CARSAT à la contestation par la société [3] des taux de cotisation impactés par le retrait des coûts litigieux."
j’indique directement puisque les débats ont été réouverts afin que les parties présentent leurs observations concernant la fin de non-recevoir soulevée par la CARSAT.
Est-ce l’aube d’une potentielle nouvelle exception ?
Merci beaucoup,