Poster un message
En réponse au commentaire :
LM-D
retour à l'article
31 octobre 2022, 12:58, par Monard
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
Bonjour,
Pourriez-vous nous expliquer le sens des arrêts rendus du 21/10/2022 (CA d’Amiens 22/00294 et 22/00293) relativement au B/ P294 de votre article ?
Pourquoi dans ces cas d’espèce, l’exception de forclusion n’a pas été directement retenue conformément à ce qui est indiqué au B p294 de votre "Présentation de la tarification des AT/MP et de son contentieux" ?
"la chose qui vient d’être jugée en ce qui concerne le coût d’incapacité temporaire afférent à la maladie déclarée par Madame [W] est une « décision de justice ultérieure » faisant obstacle à la fin de non‐recevoir opposée par la CARSAT à la contestation par la société [3] des taux de cotisation impactés par le retrait des coûts litigieux."
j’indique directement puisque les débats ont été réouverts afin que les parties présentent leurs observations concernant la fin de non-recevoir soulevée par la CARSAT.
Est-ce l’aube d’une potentielle nouvelle exception ?
Merci beaucoup,