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En réponse à l'article :
CGV ou CGA : quelles conditions générales priment ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocates.
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16 avril 2022, 14:00
L’articulation de ces différentes conditions générales peut s’avérer difficile.
En effet, les CGV et les CGA, qui permettent à chaque partie d’uniformiser leurs rapports avec leurs partenaires respectifs, sont contradictoires. Et il n’est pas rare de constater l’échange successif entre les parties de ces documents bien différents, chaque partie tentant respectivement d’imposer ses propres conditions générales.
Alors que se passe-t-il lorsque l’acheteur joint ses CGA au bon de commande signé, et qu’à son (...)
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