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Tout d’abord merci pour votre article, que j’ai lu avec beaucoup d’intérêt. Je termine en ce moment la rédaction d’un cahier des charges de lotissement et des statuts de l’ASL. Je n’avais pas pensé à élargir les prérogatives de l’ASL, parce que son objet me semble être strictement encadré par la loi. L’ASL est en effet propriétaire des seules parties communes du lotissement. A ce titre, elle doit pouvoir exiger le respect des clauses du cahier des charges, comme chacun des colotis. De là à lui confier contractuellement la responsabilité d’agir en lieu et place des colotis …. Ce rôle d’arbitre créerait à mon sens une confusion avec le régime de la copropriété (les copropriétaires détiennent les parties communes). Confusion que le législateur a voulu éviter, sans doute parce que le statut de l’ASL a été créé pour les voies privées, lesquelles ont vocation, à terme, à être transférées dans le domaine public. D’autre part, les colotis se tourneraient en permanence vers l’ASL pour régler leurs problèmes de voisinage, ce qui poserait problème à l’ASL pour la gestion des parties communes du lotissement, dont elle a la charge … Cela étant, ce que vous proposez me semble juridiquement possible, par la voie du mandat d’intérêt commun par exemple.