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[1] Van Praet M., Eléments de réflexion sur la question des restes humains présents dans les collections françaises, 2016, p.2. ].

[2] Cadot L., Les restes humains, une gageure pour les musées ?, la lettre de l’OCIM, n°109, janv.-fév. 2007, p.2.

[3] Cadot L., op. cit., p.2.

[4] Berthelot T., Val-de-Marne. Redécouvrez l’anatomie au musée Fragonard de Maisons-Alfort, Actu Val-de-Marne, 2021 https://actu.fr/ile-de-france/maisons-alfort_94046/val-de-marne-a-maisons-alfort-redecouvrez-le-musee-fragonard-de-l-ecole-veterinaire_42112231.html [Dernière connexion le 27 juillet 2022].

[5] Labbee X., Condition juridique du corps humain - avant la naissance et après la mort, Presses universitaires du Septentrion, 2012, p.302.

[6] Arrêt cour d’appel de Bordeaux D.1891, 2e partie, p. 212.

[7] Cornu M., Le corps humain au musée, de la personne à la chose ? (1), Recueil Dalloz, 2009, p.1911.

[8] Baillon Wirtz V. N., La famille et la mort, Defrénois, 2006, n°308, p.352.

[9] Cornu M., op. cit., p.1911.

[10] Cornu M., op. cit., p.1907.

[11] Article créé par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

[12] Arrêt «  Our Body  », Cass, civ., 1ère., 16 septembre 2010, pourvoi n°09-67.456.

[13] Anonyme, L’exposition Body Worlds et ses cadavres humains font (encore) polémique, L’Express, 21 septembre 2017. https://www.lexpress.fr/culture/l-exposition-body-worlds-et-ses-corps-humains-depeces-font-encore-polemique_1945642.html [Dernière connexion le 27 juillet 2022].

[14] Von Haguens G., Body Worlds - Le cycle de la vie, 2017, p.5. https://bodyworlds.fr/wp-content/uploads/2017/09/1505833527_bodyworlds_dossierdepresse.pdf [Dernière connexion le 27 juillet 2022].

[15] Selon l’article L510-1 du Code du patrimoine, « Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l’existence de l’humanité, y compris le contexte dans lequel ils s’inscrivent, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l’histoire de l’humanité et de sa relation avec l’environnement naturel ».

[16] Ducourau C., Les restes humains au conservatoire d’anatomie de l’Académie de médecine de Montpellier, Techne, n°44, Décembre 2016, p.23.

[17] Groupe de travail sur la problématique des restes humains dans les collections publiques, Ocim-Eud, 2019, Collection Vade-mecum, 27 pages.

[18] ICOM, Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2001 et 2004, 4.3 Exposition des objets dits sensibles, p.8.

[19] ICOM,op.cit., 4.4 Retrait de la présentation publique, p.8.

[20] Jugement TA Rouen, 3ème chambre, 27 décembre 2007, n° 0702737. Cette décision sera confirmée par la décision CAA Douai, formation plénière, 24 août 2008, n°08DA00405.

[21] Il s’agit de la proposition de loi du 29 juin 2009, votée à l’unanimité par le Sénat, présentée par Catherine Morin-Desailly et plusieurs sénateurs, sur le rapport de Philippe Richert. Finalement, le Parlement décide du retour des têtes dans leur pays d’origine, par la loi n°2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, en prévoyant, qu’à compter de cette date « les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections, pour être remises à la Nouvelle-Zélande ».

[22] AFP, La France restitue vingt têtes maories à la Nouvelle-Zélande, Le Monde, 23 janvier 2012. https://www.lemonde.fr/culture/article/2012/01/23/la-france-restitue-vingt-tetes-maories-a-la-nouvelle-zelande_1633414_3246.html [Dernière connexion le 27 juillet 2022].

[23] Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques adoptée en première lecture par le Sénat le 10 janvier 2022.

[24] Article 2 de la Proposition de loi précédemment citée.

[25] Il s’agit de The Native American Graves Protection and Repatriation Act (NAGPRA), Pub. L101-601, 25 U.S.C. 3001 et seq., 104 Stat. 3048, promulgué le 16 novembre 1990.

[26] Dorfman E., Rapatriement des restes humains des peuples autochtones, site web de l’ICOM, 8 août 2018. https://icom.museum/fr/news/rapatriement-international-des-restes-humains-des-peuples-autochtones [Dernière connexion le 27 juillet 2022].