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Harcèlement et enquête interne réalisée. Par Robin Nabet, Avocat. retour à l'article

19 août 2022, 14:13

I) Le régime probatoire en matière de harcèlement. En matière de harcèlement, l’article L1154-1 du Code du travail aménage le régime probatoire pour faciliter la preuve du salarié qui prétend avoir été victime d’agissements de harcèlement. Le salarié doit présenter des faits permettant de présumer l’existence d’un tel harcèlement, à charge pour l’employeur de prouver ensuite que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à (...)

[1] Cass. Soc., 7 février 2012 n° 10-17.393.

[2] Cass. Soc., 8 janvier 2020 n° 18-20.151.

[3] Cass. Soc., 1er juin 2022 n° 20-22.058.

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