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Harcèlement moral au travail : protection et mauvaise foi. Par Xavier Berjot, Avocat.
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3 novembre 2022, 14:00
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[1] C. trav. art. L1152-1.
[2] C. trav. art. L1152-2.
[3] Cass. soc. 11-2-2015 n° 13-26.198.
[4] Cass. soc. 29-6-2011 n° 09-69.444.
[5] Cass. soc. 10-3-2009 n° 07-44.092.
[6] Cass. soc. 6-6-2012 n° 10-28.345.
[7] Cass. soc. 7-5-2014 n° 13-14.344.
[8] CA Montpellier 25-9-2001 n° 00-100.
[9] Cass. soc. 16-9-2020 n° 18-26.696.