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En matière prud’homale, la preuve est libre.
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23 décembre 2023, 08:21, par NEGER
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En matière prud’homale, la preuve est libre.
https://www.courdecassation.fr/decision/65701db1604055831871b0a9?search_api_fulltext=%22494-9%22%20%22Code%20civil%22&judilibre_juridiction=cc&op=Rechercher%20sur%20judilibre&page=2&previousdecisionpage=2&previousdecisionindex=1&nextdecisionpage=2&nextdecisionindex=3